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Politique de confidentialité
Note d'information aux termes de l'art. 13 du règlement UE 2016/679 (RGPD)
La présente note d’information est émise conformément au Règlement UE 679/2016 (ci après « RGPD ») et décrit comment la société SPRECH SRL (« Responsable du traitement ») collecte et traite les données à caractère personnel de ses clients par le biais de son site Internet, www.sprech.com.
L’expression « donnée à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne morale identifiée ou identifiable. Sont par exemple des données à caractère personnel le nom, un numéro d’identification, les données concernant le lieu, un identifiant en ligne. Les données collectées sont traitées conformément aux principes de loyauté, licéité, transparence et protection de votre vie privée et de vos droits. Le traitement des données est effectué par le biais de moyens manuels, télématiques et informatiques ; des mesures de sécurité visant à éviter les risques d’accès non autorisé, de destruction ou de perte, de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte ont été mises en place. La communication des données à caractère personnel n’est obligatoire que pour les données strictement nécessaires à l’exécution de la fourniture des produits et services de la part de Sprech Srl.
Sprech Srl peut modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la présente Note d’information, notamment pour prendre en compte d’éventuelles modifications de la règlementation applicable ou des décisions du Contrôleur de la protection des données personnelles. Les modifications et mises à jour importantes de la Note d’information sur la confidentialité seront appliquées et communiquées aux personnes concernées dès leur adoption en actualisant le lien vers la Note d’information sur la confidentialité dans le pied de page du site et par le biais d’une communication via email aux utilisateurs enregistrés. En cas de modification ayant une incidence significative sur les droits de l’utilisateur enregistré, la communication sera effectuée avec un préavis raisonnable.
1. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
1.1 Ci-après, une description des catégories de données que nous traitons :
• Données fournies directement par la personne concernée : ce sont toutes les données à caractère personnel renseignées sur le site au moment de l’enregistrement sur la page prévue à cet effet : https://sprech.com/area-riservata.html (pour effectuer des achats en ligne ou pour s’enregistrer), ou fournies de quelque manière que ce soit à Sprech pour que cette dernière puisse exécuter ses obligations.
Exemples de données fournies directement par des clients potentiels : le nom ; l’adresse et le numéro de téléphone. Plus généralement, toutes les données fournies pour permettre l’exécution d’une commande d’achat et l’envoi de lettres d’information, la livraison des produits avec la communication des données relatives aux numéros ou adresses de contact (p. ex. téléphone, email, adresses), la participation à des événements, etc.
• Données fournies par des tiers : ce sont toutes les données à caractère personnel que Sprech collecte à partir d’autres sources (p. ex. sociétés de services postaux, transporteurs, etc.), pour mener à bien ses services.
• Données collectées automatiquement : ce sont les données de navigation et/ou collectées grâce à des « cookies ».
2. FINALITÉS ET FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT
2.1 Les données fournies sont traitées pour les finalités suivantes :
• l’exécution des obligations légales ;
• l’envoi de communications dans un but d’information ou de promotion concernant le secteur outdoor, en cas d’autorisation ;
• l’envoi par Sprech Srl de communications commerciales sur ses produits et services ;
Le fondement juridique du traitement est l’enregistrement au site et/ou à la lettre d’information. C’est ce qui permet de mettre en place la relation commerciale entre Sprech et l’utilisateur consommateur.
2.2 Dans le cadre de l’exécution du contrat et de l’exécution des obligations légales, Sprech Srl pourra communiquer les données à caractère personnel aux catégories de personnes suivantes :
• personnes exerçant des services de nature technique et organisationnelle pour le compte de Sprech Srl ;
• cabinets, conseillers et sociétés dans le cadre de relations d’assistance et de conseil ;
• autorités publiques, si les conditions en sont réunies.
Ces personnes traiteront les données en qualité de Co-responsables du traitement ou de Sous-traitants du traitement pour le compte de Sprech Srl.
3. DURÉE DU TRAITEMENT ET DE CONSERVATION
Les données ne seront traitées que pour la durée nécessaire aux finalités énoncées.
Ci-dessous figurent les durées d’utilisation et de conservation des données à caractère personnel en fonction des différentes finalités de traitement :
• les données traitées pour l’exécution d’obligations légales seront conservées par Sprech Srl dans les limites prévues par la loi ;
• les données seront traitées pour l’envoi de communications d’information, institutionnelles et promotionnelles jusqu’à l’éventuel retrait du consentement donné dans ce cadre ;
• les données renseignées dans la section « Travailler avec nous » seront conservées pour une durée maximum de 12 mois afin de permettre l’évaluation du profil par rapport aux besoins de l’entreprise.
4. DROITS D’ACCÈS, DE SUPPRESSION, DE LIMITATION ET DE PORTABILITÉ
Les personnes concernées bénéficient des droits visés aux art. de 15 à 20 du RGPD. À titre d’exemple, chaque personne concernée pourra :
• obtenir la confirmation qu’un traitement de ses données personnelles est en cours ou non ;
• si un traitement est en cours, obtenir l’accès à ses données à caractère personnel et aux informations concernant le traitement ainsi que demander une copie de ses données à caractère personnel ;
• obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes et l’intégration des données personnelles incomplètes ;
• obtenir, en présence de l’une des conditions prévues à l’art. 17 du RGPD, la suppression des données à caractère personnel qui la concernent ;
• obtenir, dans les cas prévues à l’art. 18 du RGPD, la limitation du traitement ;
• recevoir les données à caractère personnel qui la concernent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable, à condition que cela soit faisable d’un point de vue technique.
5. DROITS D’OPPOSITION
Toute personne concernée a le droit, à tout moment, de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel effectué dans le cadre d’un intérêt légitime du Responsable. En cas d’opposition, ses données à caractère personnel ne feront plus l’objet de traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes de continuer le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou dans le cadre d’une constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.
6. DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
6.1 Dans tous les cas où le consentement est requis pour le traitement des données à caractère personnel, toute personne concernée pourra également retirer à tout moment le consentement donné. Le consentement peut être retiré en écrivant un email à l’adresse indiquée sur le site dans la section « Confidentialité »
6.2 Droit d’opposition et de retrait du consentement au traitement effectué pour des finalités de marketing
6.3 Concernant le traitement des données pour les finalités de marketing visées au paragraphe « Finalités et fondement juridique du traitement », toute personne concernée pourra retirer à tout moment le consentement donné ou s’opposer à son traitement en en faisant spécifiquement la demande par email à l’adresse : privacy@sprech.com
7. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DU CONTRÔLEUR
7.1 De plus, toute personne concernée pourra introduire une réclamation auprès du Contrôleur de la protection des données personnelles si elle estime que ses droits ont été violés aux termes du RGPD, selon les modalités indiquées sur le site Internet du Contrôleur, accessible à l’adresse : www.garanteprivacy.it. L’exercice des droits de la personne concernée est gratuit.
7.2 Si la personne qui communique ses données a un âge inférieur à 18 ans, ce traitement n’est licite que si le consentement donné est donné ou autorisé par au moins l’un des responsables du mineur à qui il sera demandé de communiquer les données d’identification ainsi qu’une pièce d’identité.
8. DONNÉES D’IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Aux termes de l’art. 4 du Règlement UE 679/2016, il est précisé que le Titulaire du traitement est SPRECH SRL ayant son siège à 73025 MARTANO, KM 1,5 Strada Prov.le MARTANO_SOLETO, en la personne de son représentant légal en exercice. Le Sous-traitant du traitement, auquel il est possible de s’adresser pour exercer les droits visés à l’Art. 12 et/ou pour d’éventuels éclaircissements en matière de protection des données personnelles, est joignable à l’adresse : privacy@sprech.it.
9. MODIFICATIONS
La présente note d’information pourrait faire l’objet de modifications. Si des modifications substantielles sont apportées concernant l’utilisation des données des utilisateurs par sprech.com, la société Sprech le signalera à ces derniers en publiant les modifications de façon bien visible sur ses pages.